Tous vos documents AI Act, prêts en 15 minutes.

Oui, à des degrés divers. Utiliser un outil d'IA fait de votre entreprise un déployeur au sens du règlement (UE) 2024/1689.

Pour un usage courant (rédaction, synthèse, assistance), les obligations principales sont : prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de vos équipes (Art. 4), ne pas recourir aux pratiques interdites (Art. 5) et, si vous exploitez un chatbot ou publiez des contenus générés, respecter les obligations de transparence (Art. 50). Les obligations les plus lourdes concernent les systèmes à haut risque (recrutement, notation de crédit, éducation…), à partir du 2 décembre 2027.

Une notice d'utilisation, une synthèse d'audit avec plan d'action, une checklist de conformité, une politique IA, un registre de vos systèmes d'IA, une charte d'usage à faire signer aux salariés, une évaluation des risques et une analyse d'impact (AISIA) pour chaque outil, une déclaration d'applicabilité ISO 42001, une procédure de gouvernance avec matrice RACI, une procédure de gestion des incidents et une grille d'évaluation des fournisseurs.

Si vos réponses le rendent nécessaire, le pack ajoute l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA, Art. 27) et la documentation technique (Annexe IV). Formats Word, Excel et PDF, tous modifiables.

99 €, paiement unique, sans abonnement. Prix de lancement : 29 € pour toute commande payée jusqu'au 31 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La facture est envoyée automatiquement après le paiement.

Un système d'IA est à haut risque s'il relève des cas listés à l'Annexe III du règlement (recrutement, gestion des travailleurs, notation de crédit, accès aux services essentiels, éducation, biométrie…) ou s'il constitue un composant de sécurité d'un produit réglementé (Art. 6). Ces obligations s'appliquent à partir du 2 décembre 2027 (Annexe III) et du 2 août 2028 (Annexe I).

Le questionnaire qualifie chacun de vos outils et le pack en tient compte. Pour une première idée, faites le diagnostic gratuit.

Ce sont des modèles de référence générés à partir de vos réponses, alignés sur le règlement (UE) 2024/1689, l'ISO/IEC 42001:2023 et les recommandations de la CNIL.

Ils ne constituent pas un conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971. Une relecture par votre DPO ou un avocat reste recommandée avant un usage opérationnel ou en cas de contentieux.

Oui, intégralement. Les documents sont livrés en Word, Excel et PDF : vous pouvez les adapter, les compléter et les diffuser au sein de votre organisation.

Vos documents sont à jour à la date de livraison, y compris du règlement (UE) 2026/1744 (« Omnibus IA ») qui a modifié le calendrier de l'AI Act.

Si le règlement évolue dans les 12 mois suivant votre achat, écrivez-nous : nous régénérons gratuitement votre pack à partir de vos réponses.

Une dizaine de minutes de questions, puis le pack arrive par e-mail quelques minutes après le paiement. Vos réponses sont sauvegardées : vous pouvez vous interrompre et reprendre plus tard.

Oui. Satisfait ou remboursé 30 jours, sans justification (article 8 des CGV) : écrivez à support@regulia.fr. Vous pouvez aussi consulter un échantillon avant de commander.

Les deux textes sont complémentaires. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles (base légale, finalité, droits des personnes) ; l'AI Act encadre le système d'IA lui-même (gouvernance, risques, transparence, supervision humaine). Une AIPD (RGPD) ne remplace pas une FRIA (Art. 27 AI Act).

Le pack articule les deux : les données traitées par chaque outil sont prises en compte dans le registre, les analyses de risques et la charte.

Oui. Les paiements sont opérés par Stripe (PCI-DSS niveau 1, 3D Secure). Aucune donnée de carte ne transite ni n'est stockée par regulia.